ADMINISTRATION

ASSEMBLEE GENERALE

ASSEMBLEE GENERALE 2016 SE TIENDRA LE MARDI 4 AVRIL PROCHAIN.

LES ADHERENTS SONT APPELES A ELIR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIQ POUR UNE DUREE DE 3 ANS.


STATUTS ET REGLEMENT

STATUTS DU CIQ CASTELLANE-CANTINI-PRADO

2012

ARTICLE  I : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour dénomination :

«Comité d’Intérêt de Quartier (CIQ) Castellane-Cantini-Prado»

 ARTICLE  II : Objet et secteur géographique

Le Comité d’Intérêt de Quartier Castellane-Cantini-Prado a pour but la défense des intérêts matériels et moraux du quartier.

Son secteur géographique du CIQ est compris dans le périmètre suivant :

Limitrophe au 10ème arrondissement : rue Menpenti (coté pair)

Limitrophe au 8ème arrondissement   : boulevard Vincent Delpuech (coté impair)

 rue du Rouet (coté impair)

 rue st Adrien (côté impair)

 rue Pierre Dupré (côté pair)

Limitrophe au 6ème arrondissement   : place Castellane

Limites et exclusions: rue Paradis

 rue sainte Victoire

 cours gouffé

Limite au 5ème arrondissement : rue de l’abbé Feraud

Ce périmètre pourra être transformé sur avis du Conseil d’Administration et après ratification par la Fédération des CIQ du 6 ème

ARTICLE III : Siège Social

Son siège social est fixé au : « TEMPO FALQUE » 36 rue Falque à Marseille 6ème ».

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE IV : Durée

La durée du Comité d’Intérêt de Quartier est illimitée.

ARTICLE V : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut habiter dans le quartier, c’est à dire avoir son adresse personnelle, celle de son emploi ou de son activité professionnelle, dans le ressort géographique le délimitant tel que défini à l’article 6 ci-après. Il faut en faire la demande, être agréé par le Conseil d’Administration et régler sa cotisation.

 

ARTICLE VI : Composition

Le CIQ Castellane-Cantini-Prado se compose de : personnes physiques, personnes morales, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

Le titre de membre d’honneur : Le titre de membre d’honneur est décerné à ceux qui ont rendu des services signalés au CIQ. Cette nomination est faite par le Conseil d’Administration. Elle prend effet au début de la saison suivant la nomination et est effective pendant la durée du mandat de 3 ans des administrateurs électeurs sauf éventuelle révocation par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration, réuni dans sa totalité peut décider à tout moment de nommer un président d’honneur, ou de le révoquer, par vote à bulletin secret et à la majorité simple. Cette nomination prend effet au début de la saison suivant la nomination et est effective pendant la durée de 3 ans des électeurs. Le nombre de mandat n’est pas limité.

Rôle : Le Président d’Honneur a un rôle moral et consultatif envers le conseil d’administration et lors des assemblées générales. Il a le droit d’assister aux réunions du Conseil d’administration.  Il ne représente pas l’association, ce rôle étant dévolu par les textes au Président de l’association. Il peut cependant, avec l’accord au cas par cas du Président, représenter moralement l’association au cours d’évènements spéciaux. Etre Président d’Honneur de l’association est une fonction bénévole et désintéressée.

Le titre de membre bienfaiteur : est décerné à ceux qui sont intéressés par les buts du CIQ et qui versent une cotisation annuelle égale à trois fois le montant de la cotisation adhérent.

Le titre de membre adhérent : est décerné à ceux qui sont domiciliés ou qui  exercent  leur  activité professionnelle  d’une  manière  continue  dans  le  secteur  délimité à l’article II.

Les membres adhérents : versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Personne physique et/ou personne morale : Toute personne physique peut adhérer au CIQ, sous réserve de remplir les conditions requises. Une Copropriété peut adhérer au CIQ. Le montant de la participation annuelle par lot est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. La Copropriété possède une voix lors de l’Assemblée Générale. Elle est représentée par le syndic ou son mandataire, le président du conseil syndical ou son représentant qui s’acquitte de la cotisation. Une personne morale peut également adhérer au CIQ en versant la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Dans cette hypothèse, la personne morale est représentée par son représentant légal en exercice ou par une autre personne dûment habilitée par ce dernier.

ARTICLE VII : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

–  par décès

– par démission adressée par écrit au Président

– par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel au CIQ, et, ce, après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée motivée, avec préavis minimum de 15 jours, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

–pour non paiement de la cotisation avant la date du 1er juillet de l’exercice en cours

ARTICLE VIII : Ressources

Les ressources du CIQ Castellane-Cantini-Prado comprennent :

–le montant des cotisations

–les dons éventuels

–les ressources créées à titre exceptionnel par des manifestations publiques.

–Les subventions ponctuelles.

ARTICLE IX : Obligations

Le CIQ s’interdit toute discussion ou manifestation ayant un caractère politique, religieux ou philosophique.

Le CIQ est affilié à la Fédération des Comités d’Intérêts de Quartier du 6ème Arrondissement et la Confédération Générale des CIQ de Marseille, association reconnue d-utilité publique.

L’exercice fiscal du CIQ débute le Ier janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année en cours.

Il s’engage à se conformer aux statuts et règlements de la Confédération Générale des CIQ de Marseille et des communes environnantes.

 ARTICLE  X : Administration et Fonctionnement

1 L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale du CIQ comprend tous les membres ; ne votent que les membres actifs et à jour de leur cotisation au 1er juillet de l’exercice en cours.

Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le CA sur un ordre du jour précis.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale du CIQ.

Le Secrétaire présente le compte rendu d’activité et le soumet au vote.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée pourvoit par scrutin secret au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Les délibérations sont valables s’il y a au moins un quart des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint il est convoqué une deuxième Assemblée avec le même ordre du jour à quinzejours au moins d’intervalle et qui délibère quelque soit le nombre des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour Il est tenu un Procès-verbal des séances, communiqué à la Fédération des C.I.Q. du 6ème arrondissement et diffusé à l’ensemble des adhérents.

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le CA peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les mêmes modalités en cas de modifications des statuts et/ou de dissolution.

Dans cette hypothèse, les délibérations sont valablement prises à la majorité de deux tiers des suffrages exprimés, représentant plus de la moitié des membres de l’association.

 Le CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le CIQ Castellane-Cantini-Prado est dirigé par un Conseil d’Administration composé de sept membres au moins et de vingt membres au plus, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Est électeur tout membre actif à jour de sa cotisation au 1er juillet de l’exercice en cours.

Est éligible tout membre du CIQ depuis 1 an révolu au jour de l’Assemblée, à jour de sa cotisation et domicilié ou ayant son activité dans le secteur.

Les candidats ne devront être en possession d’aucun mandat électif politique. L’élection des membres du CA se fait à bulletin secret sauf avis contraire de l’assemblée.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres à bulletin secret son Bureau composé :

–         d’un Président

–         d’un 1er Vice-président

–         de deux Vice-présidents au maximum

–         d’un Secrétaire général et éventuellement d’un Secrétaire Adjoint

–         d’un Trésorier et éventuellement d’un Trésorier Adjoint.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’Association.

C’est lui également qui prononce la radiation et l’exclusion des membres.

Il valide la gestion effectuée par les membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau.

 La suspension d’un ou des membres du bureau peut être retenue si la majorité du conseil d’administration plus deux voix est obtenue.

Il fait ouvrir tous comptes en banques, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transaction utile.

Il délègue au Président au Trésorier et au trésorier adjoint le pouvoir de faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant au CIQ et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au Siège Social sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres tous les 2 mois.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante ;

Le vote par procuration est accepté.

Il est tenu un procès verbal des séances.

Les membres du Conseil d’Administration ou du Bureau ne peuvent être rétribués.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation, et il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat des membres élus prend fin à la date où devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

 

ARTICLE  XI : Formalités  Administratives

 Le CIQ est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.

Il peut ester en justice dans les intérêts du CIQ, sous réserve d’y avoir été autorisé par le Conseil d’Administration.

Le Président effectue à la Préfecture les déclarations concernant :

– le changement de dénomination du C.I.Q.

– le transfert du Siège Social

– les modifications apportées aux statuts

– la dissolution du CIQ

ARTICLE  XII : Modifications

Les statuts, sur proposition du Conseil d’Administration, ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, et représentant plus de la moitié des membres de l’association, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE XIII : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne du CIQ.

ARTICLE  XIV : Dissolution

En cas de dissolution du C.I Q. prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés représentant plus de la moitié des membres de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

En aucun cas les membres du C.I.Q. Ne peuvent se voir attribuer une part quelconque de l’actif du C.I.Q.

L’actif est, conformément à la Loi, dévolu à la Fédération des C.I.Q, du 6ème arrondissement ou à une oeuvre de bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale.

Les archives seront remises à la Confédération Générale des CIQ de Marseille et des Communes Environnantes.

 Les présents Statuts ont été modifiés et adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26/11/2012.

 Fait à Marseille, le 26 Novembre 2012

Le Président                                                                       La Secrétaire Générale

Alain Guengant                                                                       Emilienne Théron

 Association créée le 14 avril 1938

Statuts modifiés par décision prise lors de l’assemblée générale du 29 novembre 2010

Statuts modifiés par décision prise lors de l’assemblée générale du 26 octobre 2001, enregistrés le 11 février 2002

Statuts modifié par déclaration du 19 avril 2004, parue au journal officiel du 15 mai 2004

Statuts modifiés par décision prise lors de l’AG Extraordinaire du 20 novembre 2007 enregistrés en Préfecture le 20 mars 2008

 

statut CIQ modifié 26 novembre 2012

 

 


LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nouveau Conseil d'Administration élu ce 13 avril 2017 pour 3 ans :

Présidente

Jacqueline AUBERT

Vice-Président

Daniel HAMO

Secrétaire générale

Anne MAGNAN

Trésorière

Lucette SERRET

Administrateurs

Gérard ANDREANI

Mireille AZULAY

Daniel BOURBON

Gérard BRAGADO

Daniel DARMON

Renaud De LAUBIER

Françoise FEDERICI

Alain GUENGANT

Volker HEIERMANN

Jean-Pierre HUCHON

Jean-Pierre KLEISBAUER

J.Cl. MALDONADO

Jean MASSEI

Evelyne SAN JOSE